Conditions générales d’utilisation du site delosivia
Les présentes conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation du site delosivia.com. En parcourant ce site, vous acceptez celles-ci dans leur intégralité.
17 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à delosivia.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve ces conditions. Si vous ne souhaitez pas les accepter, veuillez ne pas utiliser ce site.
Définitions
Certaines notions utilisées dans ces conditions méritent d’être précisées pour une meilleure compréhension.
Site : la plateforme en ligne consultable à l’adresse delosivia.com.
Utilisateur : toute personne visitant et naviguant sur delosivia.com.
Service : consultations, analyses et rapports remis par delosivia.
Données : informations collectées ou transmises dans le cadre du service.
Utilisation du service
Le site propose un accompagnement analytique et informatif pour toute question sur le marché immobilier en France.
Eligibilité
L’accès au service est réservé aux personnes majeures capables juridiquement. Les mineurs ne peuvent l’utiliser sous aucune condition.
Preuve de majorité attentive et obligatoire.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de toute interaction ou demande.
Usages interdits
L’utilisation du site implique de s’abstenir de tout comportement abusif.
Propriété intellectuelle
delosivia.com, ses contenus, logos et méthodologies sont protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans accord est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur reste propriétaire des informations fournies via formulaires ou messages adressés au site.
Droits sur vos contenus
En adressant un contenu au site, vous autorisez son utilisation exclusivement pour la finalité sollicitée.
Protection des données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation RGPD. Les modalités et droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
Voir la politique RGPDMentions et avertissements
Nous tenons à rappeler la portée purement informative des analyses publiées sur ce site.
Limite de garanties
Les projections ou conseils délivrés n’engagent ni résultat ni compensation en cas de différence avec la réalité observée.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour toute décision prise sur la seule base des analyses délivrées.
Indemnisation
L’utilisateur devra indemniser delosivia pour tout dommage causé par un usage non conforme ou illicite de la plateforme.
Résolution des litiges
Un litige sera traité en priorité à l’amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents.
Arbitrage
La médiation peut être proposée avant tout recours judiciaire. Elle reste facultative et consentie par les parties.
La médiation n’interrompt pas les délais de recours.
Plateforme européenne de règlement des litiges
L’utilisateur peut recourir à la plateforme ODR de la Commission européenne pour régler un litige avec un professionnel.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
La non-validité d’une clause n’affecte pas la validité du reste des CGU.
Accord complet
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur.
Droit applicable et juridiction
La loi française encadre l’ensemble des conditions d’utilisation du site.
Résiliation
Le non-respect des présentes conditions peut entraîner l’interruption ou la suspension immédiate du service.
Mises à jour
delosivia se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment. Consultez régulièrement cette page.
Contact et informations de réclamation
Adressez toute question ou réclamation à l’un de nos canaux ci-dessous.
Adresse e-mail: content@delosivia.com
Téléphone: +33 1 78 52 61 32
Adresse postale: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’application: 17 septembre 2025
Version: 3